Diagnostic de performance énergétique
10 ans Vente et location
Classe le logement de A à G sur sa consommation et ses émissions. C'est lui qui détermine si un logement peut encore être loué.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Ils doivent être refaits avant toute vente.
Amiante
Illimitée si absence constatée Vente, avant travaux, avant démolition
Repère les matériaux amiantés. Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Plomb (CREP)
1 an en vente si présence, 6 ans en location, illimitée si absence Vente et location
Détecte le plomb dans les peintures anciennes. Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Électricité
3 ans en vente, 6 ans en location Vente et location
Contrôle une installation de plus de quinze ans et signale ce qui présente un risque.
Gaz
3 ans en vente, 6 ans en location Vente et location
Même logique que l'électricité, pour une installation de gaz de plus de quinze ans.
Termites
6 mois Vente, dans les zones concernées
Recherche la présence de termites. Obligatoire seulement dans les communes classées par arrêté préfectoral.
Loi Carrez
Illimitée, sauf travaux modifiant la surface Vente en copropriété
Mesure la surface privative. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une réduction du prix.
Loi Boutin
Illimitée, sauf travaux modifiant la surface Location vide
Mesure la surface habitable, qui n'obéit pas aux mêmes règles que la loi Carrez.
État des risques et pollutions
6 mois Vente et location
Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols.
Assainissement collectif
3 ans Vente
Vérifie le raccordement au réseau et sa conformité.
Les durées indiquées sont celles qui s'appliquent dans les cas les plus courants. Plusieurs dépendent de ce qui a été constaté : un rapport concluant à l'absence de plomb ne se périme pas comme un rapport qui en révèle. La date d'expiration figure sur chaque rapport que nous vous remettons.